Arrêté du 30 mars 2000 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers), prononçant l'ouverture d'une liste de variétés pour les espèces pomme cidricole et agrumes et instituant les règlements techniques d'inscription

J.O. Numéro 108 du 10 Mai 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07000
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 30 mars 2000 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers), prononçant l'ouverture d'une liste de variétés pour les espèces pomme cidricole et agrumes et instituant les règlements techniques d'inscription

NOR : AGRP0000725A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu le décret no 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret no 81-605 du 18 mai 1981 susvisé ;
Vu les arrêtés du 16 juillet 1998 et du 10 août 1999 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences d'arbres fruitiers) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section arbres fruitiers),
Arrête :

Art. 1er. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés fruitières désignées ci-après :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 108 du 10/05/20 0 page 7000 à 7004
=============================================

Art. 2. - Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2000, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés fruitières désignées ci-après :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 108 du 10/05/20 0 page 7000 à 7004
=============================================

Art. 3. - Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2000, l'inscription, avec transfert de la rubrique II classe 1 à la rubrique II classe 2 du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, des variétés fruitières désignées ci-après :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 108 du 10/05/20 0 page 7000 à 7004
=============================================

Art. 4. - Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2000, l'inscription, avec transfert de la rubrique I à la rubrique II section 2 du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, des variétés fruitières désignées ci-après :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 108 du 10/05/20 0 page 7000 à 7004
=============================================

Art. 5. - Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2000, l'inscription, avec transfert de la rubrique I à la rubrique II classe 1 du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, des variétés fruitières désignées ci-après :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 108 du 10/05/20 0 page 7000 à 7004
=============================================

Art. 6. - Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2000, l'inscription, avec transfert de la rubrique I à la rubrique II classe 2 du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, des variétés fruitières désignées ci-après :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 108 du 10/05/20 0 page 7000 à 7004
=============================================

Art. 7. - Est prononcée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2000, l'inscription, avec transfert de la classe 1 à la classe 2 du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, des variétés fruitières désignées ci-après :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 108 du 10/05/20 0 page 7000 à 7004
=============================================

Art. 8. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France les variétés fruitières désignées ci-après :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 108 du 10/05/20 0 page 7000 à 7004
=============================================

Art. 9. - Est modifié comme suit l'article 1er de l'arrêté du 16 juillet 1998 :
Rubrique I (Fruits à noyau, Abricotier), au lieu de : « Ac Horostar », lire : « Ac Harostar ».

Art. 10. - Est prononcée l'ouverture au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France d'une liste de variétés d'arbres fruitiers concernant l'espèce pomme cidricole.
Le règlement technique définissant les conditions d'inscription au catalogue des variétés de cette espèce est disponible auprès du secrétariat général du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS), La Minière, 78285 Guyancourt Cedex.
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 108 du 10/05/20 0 page 7000 à 7004
=============================================

Art. 11. - Est prononcée l'ouverture au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France d'une liste de variétés d'arbres fruitiers concernant les espèces d'agrumes suivantes :
Porte-greffes : Poncirus trifoliata (L.) Raf. x Citrus Sinensis (L.) Osb. ; Citrus aurantium L. ; Citrus limonia Osb. ; Poncirus trifoliata (L.) Raf ;
Variétés :
- clémentinier : Citrus clementina Hort. ex Tan ;
- citronnier ; limettier : Citrus limon (L.) Burm. ; Citrus latifolia Tan ; Citrus aurantifolia (Christm.) Swing ;
- mandarinier : Citrus reticulata Blanco ; Citrus deliciosa Ten ; Citrus unshiu (Mak.) Marc. ; Citrus tangerina Hort. ex Tan ; Citrus reticulata Blanco x Citrus paradisi Macf. ; Citrus reticulata Blanco x Citrus sinensis (L.) Osb. ; (Citrus reticulata Blanco x Citrus paradisi Macf.) x Citrus paradisi Macf. ;
- oranger : Citrus sinensis (L.) Osb. ;
- pomelo : Citrus paradisi Macf. ; Citrus paradisi Macf. x Citrus maxima (Burm.) Merr ;
- autres agrumes : Citrus medica L. ; Fortunella japonica (Thunb.) Swing ; Fortunella margarita (Lour.) Swing.
Le règlement technique définissant les conditions d'inscription au catalogue des variétés de ces espèces est disponible auprès du secrétariat général du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS), La Minière, 78285 Guyancourt Cedex.

Art. 12. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés d'agrumes désignées ci-après :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 108 du 10/05/20 0 page 7000 à 7004
=============================================

Art. 13. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 mars 2000.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des politiques économique et internationale :
L'ingénieur en chef d'agronomie,
M.-F. Cazalère